CONDITIONS GÉNÉRALES

PARTIE I. CONDITIONS GÉNÉRALES VALABLES POUR TOUS LES UTILISATEURS

Article 1 Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

  1. Conditions générales :les présentes conditions concernant le site web http://fr-be.usgprofessionals.be, qui s’appliquent à l’utilisation du site web et de tous les services qui sont proposés via le site web.
  2. USG Professionals : la SA USG Professionals, dont le siège social se situe à 2600 Berchem, Berchemstadionstraat 76, RPM Anvers, numéro d’entreprise 0433.236.444.
  3. Site web : le site web exploité par la SA USG Professionals, dénommé http://fr-be.usgprofessionals.be.
  4. Utilisateur : la personne qui visite et/ou utilise le site web.
  5. Utilisateur inscrit : tout utilisateur qui s’est inscrit sur le site (membre de la communauté, client ou partenaire).
  6. Membre de la communauté : tout utilisateur particulier qui s’est inscrit sur le site web
  7. Client :tout utilisateur inscrit qui achète des services via le site web. Le client peut être un membre de la communauté (client-particulier) ou une personne morale (client-personne morale).
  8. Partenaire :tout utilisateur inscrit qui propose des services et/ou fournit du contenu via le site web. Le partenaire peut être une personne physique ou une personne morale.
  9. Login : adresse e-mail de l’utilisateur inscrit grâce à laquelle, en combinaison avec son mot de passe, il accède à son compte (Dashboard).
  10. Community Network/la Communauté :le réseau social protégé sur le site web auquel l’utilisateur inscrit ne peut accéder qu’à l’aide de son login et mot de passe.
  11. Dashboard :la partie personnelle protégée du site web à laquelle l’utilisateur inscrit ne peut accéder qu’à l’aide de son login et mot de passe.
  12. Business Solutions Dashboard (tableau de bord) :la partie personnelle protégée du site web où le client-personne morale peut créer un profil d’entreprise et gérer ses achats.
  13. USG Professionals Account :le compte gratuit que l’utilisateur inscrit reçoit après sa simple inscription.
  14. Données et fichiers : tous les fichiers et données publiés sur le site web par USG Professionals notamment ceux relatifs aux marchés, données à caractère personnel, publicités, textes, adresses e-mail, codes HTML, informations, illustrations, photos, images (en mouvement ou figées) et son, formats, tests online, résultats de tests, logiciels, etc., et ce au sens le plus large du terme, à l’exception du matériel publié sur le site web par les utilisateurs inscrits.
  15. Matériel : tout le matériel publié sur le site web par les utilisateurs inscrits, notamment les offres d’emploi, logos ou données de l’entreprise ou tout autre matériel publicitaire, images, photos, formats d’images (en mouvement ou figées) et de son, éléments graphiques, etc.
  16. Profil : le profil créé par le membre de la communauté ou le client-personne morale lors de son inscription avec les données concernant sa personne, les formations suivies, son expérience professionnelle, ses intérêts et ambitions, y compris tout le matériel joint, et ce au sens le plus large du terme.
  17. Base de données des profils : le rassemblement des profils publiés sur le site web par le client-personne morale et/ou le membre de la communauté. Si le membre de la communauté dans la base de données des profils a indiqué être demandeur d’emploi, freelance ou étudiant, son profil peut être consulté par des clients et par USG Professionals.
  18. Services : tous les services qui peuvent être achetés par le client via le site web ou proposés gratuitement via le site web comme décrit plus loin dans la PARTIE III des présentes Conditions générales et dans le Catalogue des services. Chacun de ces services est dénommé séparément « Service ».
  19. Event(s) : un événement organisé par USG Professionals, un partenaire ou un tiers dans le but de transmettre des connaissances et/ou compétences.
  20. Offre d’emploi : une publicité et/ou une offre d’emploi publiée sur le site web par un client, y compris tout matériel joint, et ce au sens le plus large du terme.
  21. Lots :des lots de services achetés par le client via le site web et prestés par USG Professionals, sachant que les services prévus dans le lot concerné peuvent être achetés sur le site web pour un délai de validité déterminé.
  22. Délai d’activation : la période pendant laquelle le compte est valable/activé.
  23. Délai de validité : la période pendant laquelle le lot acheté/les crédits achetés peuvent être utilisés via le compte.
  24. Crédit(s) :les unités que le client reçoit lors de l’achat d’un service et qu’il peut utiliser pour le service spécifique ou les unités spécifiques qu’il peut offrir via le site web à un autre utilisateur inscrit pour ce service spécifique. À la fin du délai d’activation et/ou délai de validité, les crédits non utilisés expirent automatiquement.
  25. Catalogue des services : la description de tous les services et lots pouvant être achetés sur le site web et qui sont publiés sur le site web.
  26. Candidats : Membres de la communauté qui réagissent via le site à une offre d’emploi/publication d’offre d’emploi d’un client-personne morale et/ou des demandeurs d’emploi, freelances et/ou étudiants de la base de données des profils et/ou des membres de la communauté désignés par le client pour effectuer un test.

Les termes employés au singulier couvrent également le pluriel et inversement. Les termes au masculin couvrent également le féminin.

Article 2 Application des Conditions générales

1. Les présentes Conditions générales s’appliquent à tout accès et/ou toute utilisation du site web par des utilisateurs (inscrits), étant entendu que :

2. En accédant au site web ou en utilisant ce site web, de quelque manière que ce soit, l’utilisateur accepte être soumis aux présentes Conditions générales

3. L’achat d’un service et/ou d’un lot ne peut avoir lieu que si le client a explicitement accepté les présentes Conditions générales. L’application des conditions générales du client est explicitement exclue.

4. L’utilisateur veille à ce que celui qui accède au site web au moyen de son ordinateur se soumette également aux présentes Conditions générales.

5. USG Professionals a le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. Elle informera alors ses utilisateurs des nouvelles Conditions générales sur son site web. Si l’utilisateur poursuit l’utilisation du site web après la modification des Conditions générales, cela implique qu’il accepte irrévocablement les nouvelles Conditions générales.

6. Les Conditions générales actualisées sont toujours consultables sur le site web.

Article 3 Objectif du site web

Le site web vise à permettre aux membres de la communauté d’entrer en contact les uns avec les autres, de partager des expériences et de s’inspirer les uns les autres dans leurs tâches et ambitions quotidiennes.

Pour les clients et partenaires, la communauté génère une base de données de profils. Par ailleurs, il est possible d’acheter toutes sortes de services via le site (ci-après dénommés collectivement l’« objectif »).

Tout cela se déroule conformément à ce qui figure dans les présentes Conditions générales et dans la Déclaration de respect de la vie privée. Vous trouverez la Déclaration de respect de la vie privée ici.

Article 4 Droit d’utilisation des utilisateurs

  1. En accédant au site web, l’utilisateur déclare être légalement compétent pour faire usage de ce site web et/ou des services proposés sur celui-ci.
  2. USG Professionals octroie à l’utilisateur sous les conditions décrites dans les présentes Conditions générales, un droit personnel de consulter et/ou écouter les données et fichiers et le matériel mis à disposition sur son site de la manière et dans le format dans lesquels ces données et fichiers et ce matériel sont mis à disposition sur le site web.
  3. L’utilisateur est tenu de respecter toute la législation et la réglementation en vigueur (relatives à la confidentialité).
  4. Toute utilisation du site et des données et fichiers et du matériel qui y figurent se fait au propre nom et aux propres risques de l’utilisateur.
  5. L’utilisateur se comportera donc conformément à ce qu’on peut attendre d’un utilisateur consciencieux et responsable.

Article 5 Utilisation illégale du site web

  1. L’utilisateur ne peut utiliser les données et fichiers et le matériel mis à disposition sur le site web à aucune autre fin que celle décrite à l’article 3.
  2. Il est interdit à l’utilisateur de télécharger, diffuser, reproduire, recopier, distribuer, envoyer, collecter, publier ou mettre à la disposition de tiers les données et fichiers et le matériel mis à disposition sur le site web.
  3. Il est également interdit à l’utilisateur de traiter et/ou enregistrer les données et fichiers et le matériel mis à disposition sur le site web, et de les utiliser pour l’envoi de messages commerciaux, et ce au sens le plus large du terme, à d’autres utilisateurs ou tiers au moyen de tout mode de communication électronique (‘spam’).
  4. En outre, il est interdit à l’utilisateur de perturber le service et/ou le site web et/ou le réseau d’USG Professionals, ou de l’utiliser aux fins suivantes :

5. Enfin, il est interdit à l’utilisateur d’entraver l’usage du site web par d’autres utilisateurs du site et de les empêcher d’accéder aux services du site, ainsi que de porter préjudice à USG Professionals, ses utilisateurs et/ou des tiers. On entend notamment par-là :

Article 6 Secret

Chaque utilisateur est tenu au secret concernant les données et fichiers et le matériel de nature secrète ou confidentielle qu’il a reçus d’USG Professionals et/ou de ses utilisateurs. Les données et fichiers et/ou le matériel publiés par USG Professionals ou ses utilisateurs sur le site web dans le but de les rendre visibles pour les autres utilisateurs ne sont pas soumis au secret.

Article 7 Responsabilité vis-à-vis des données et fichiers et/ou du matériel

  1. USG Professionals a élaboré le contenu de son site avec le plus grand soin possible. Le site web contient cependant du matériel qui provient de ses utilisateurs, partenaires, clients et/ou de tiers. Ces utilisateurs, partenaires, clients et/ou tiers sont eux-mêmes responsables (du contenu) de ce matériel et USG Professionals ne peut être tenue responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de ce matériel. La publication par des tiers (dont les utilisateurs, partenaires et clients) de ce matériel sur le site web ne signifie pas qu’USG Professionals souscrit au contenu de ce matériel. USG Professionals n’a aucune obligation de contrôler le matériel publié sur son site web avant sa publication.
  2. Eu égard aux données et fichiers provenant d’USG Professionals elle-même, il faut savoir qu’elles ont seulement un but informatif si bien qu’USG Professionals ne peut être tenue responsable vis-à-vis de l’exactitude et/ou l’exhausitivité (du contenu) de ces données et fichiers.
  3. Le site web d’USG Professionals contient des renvois et/ou des liens vers un ou plusieurs sites de tiers, et les sites de tiers peuvent renvoyer et/ou contenir des liens vers le site web d’USG Professionals.
  4. Les renvois et/ou liens vers d’autres sites visent uniquement à augmenter la facilité d’utilisation du site d’USG Professionals. USG Professionals n’est pas responsable et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites et des conséquences éventuelles découlant de la visite, la consultation et/ou l’utilisation (du contenu) de ces autres sites web.
  5. Lorsque des tiers incluent des renvois et/ou des liens vers le site d’USG Professionals sur leur propre site, cela ne signifie en aucun cas qu’USG Professionals est d’accord avec le contenu de ces sites web. En outre, USG Professionals ne peut en aucun cas être tenue responsable des renvois et/ou liens présents sur d’autres sites et dirigeant vers son propre site.

Article 8 Accès au site web, pannes et interruptions

  1. USG Professionals ne peut pas garantir que son site web et les services seront accessibles en tout temps et sans interruptions et/ou pannes et n’est dès lors pas responsable des dommages subis à la suite de défauts techniques, interruptions et/ou pannes lors de l’accès à son site web et/ou à ses services. En outre, USG Professionals n’est pas responsable des éventuelles interférences néfastes dans le système et/ou le logiciel de l’utilisateur ou de tiers.
  2. USG Professionals s’efforcera de résoudre le plus rapidement possible les éventuels défauts techniques, interruptions et/ou pannes dans l’accès à son site et/ou à ses services.
  3. Si une interruption et/ou une panne est causée par un utilisateur ou un tiers, et qui peut être imputée à l’utilisateur, tous les dommages et les conséquences qui en découlent sont portés en compte de cet utilisateur. L’utilisateur en préservera USG Professionals.
  4. USG Professionals est en droit de mettre hors service, limiter et/ou résilier provisoirement ou pas, son site et/ou ses services sans pouvoir en aucune manière être tenue responsable des éventuels dommages en découlant.

Article 9 Utilisation par les (autres) utilisateurs et/ou tiers

  1. USG Professionals s’efforce de protéger raisonnablement ses systèmes et son site web contre toute utilisation illégale et tout abus. USG Professionals ne peut toutefois pas garantir que des tiers (parmi lesquels ses utilisateurs) n’utiliseront pas illégalement et/ou de manière abusive ses systèmes et/ou son site Web (et les données et fichiers et le matériel qui y sont publiés), et ne peut être tenue responsable en la matière.
  2. En outre, USG Professionals n’est en aucun cas responsable du non-respect, du respect incomplet ou non correct par ses utilisateurs des présentes Conditions générales, des autres conditions fixées par USG Professionals et/ou de la législation et réglementation en vigueur (y compris la loi sur le respect de la vie privée).
  3. Lorsque le matériel publié par l’utilisateur sur le site est repris, déplacé et/ou publié sur un ou plusieurs (autres) sites web par des tiers, l’utilisateur octroie immédiatement le droit à USG Professionals de s’y opposer au nom de l’utilisateur, selon l’appréciation d’USG Professionals.

Article 10 Protection contre les virus

  1. Toutes les activités que l’utilisateur exécute sur le site web doivent être exemptes de virus, malwares, bots, chevaux de Troie ou autres programmes fonctionnant automatiquement et susceptibles d’endommager, rendre inutilisables ou inaccessibles, d’effacer ou de s’approprier des fichiers ou données. En outre, l’utilisateur n’est pas autorisé à perturber le site web et/ou les services d’USG Professionals par des virus, malwares, bots, chevaux de Troie ou autres programmes fonctionnant automatiquement et susceptibles d’endommager, rendre inutilisables ou inaccessibles, d’effacer ou de s’approprier des fichiers ou des données.
  2. L’utilisateur est tenu de veiller à mettre une place une bonne protection contre les virus vis-à-vis de tous les outils, données et fichiers et matériel qu’il utilise. L’utilisateur doit en outre sécuriser son système informatique de façon à ce que des tiers ne puissent pas obtenir un accès non autorisé à ce système.
  3. USG Professionals ne peut être tenue responsable de tout dommage causé par des virus, malwares, bots, chevaux de Troie, etc. si ceux-ci, malgré les mesures de prévention prises par USG Professionals, apparaissent sur le site web et/ou dans les moyens de communication électroniques qu’elle utilise. USG Professionals n’est également pas responsable si son site est hacké ou craqué, et ce au sens le plus large du terme, faisant par exemple que le site et les services d’USG Professionals ne sont (temporairement) pas disponibles, ou si le matériel de ses utilisateurs tombe aux mains de tiers et/ou est modifié par des tiers.

Article 11 Violation des droits de propriété intellectuelle

  1. L’utilisateur est conscient que le site web contient des données et fichiers qui sont la propriété d’USG Professionals et/ou du matériel qui est la propriété d’(autres) utilisateurs et/ou de tiers et que ces données et fichiers sont protégés par la législation en vigueur relative notamment aux droits de propriété intellectuelle (dont les droits d’auteur, les droits voisins, les brevets, les droits liés aux bases de données et les droits liés aux marques).
  2. Rien dans les présentes Conditions générales ni sur le site web ne vise à octroyer ou transférer le moindre droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur. L’utilisation des données et fichiers et/ou du matériel publiés sur le site est donc limitée à ce qui figure dans les présentes Conditions générales.
  3. L’utilisateur s’abstiendra d’agissements en violation avec tout droit de propriété intellectuelle.
  4. L’utilisateur reconnaît que, en faisant un usage illicite des données et fichiers publiés par USG Professionals et/ou du matériel publié par ses utilisateurs et/ou des tiers, il enfreint les présentes Conditions générales et la législation en vigueur.
  5. Il est interdit à l’utilisateur de supprimer, cacher, rendre illisibles ou modifier des éventuelles mentions et/ou informations concernant tout droit de propriété intellectuelle.

Article 12 Respect des Conditions générales et de la législation et la réglementation

  1. Si l’utilisateur ne respecte pas les obligations découlant des présentes Conditions générales, ou la législation ou la réglementation en vigueur, il est totalement responsable de tous les dommages, frais, conséquences et actions en justice (y compris les éventuelles actions en justice d’autres utilisateurs et tous les dommages, frais et conséquences qui en découlent), et ce au sens le plus large du terme. L’utilisateur en préservera USG Professionals.
  2. USG Professionals est, dans le cas cité au paragraphe 1, compétente pour donner un avertissement à l’utilisateur, informer d’autres utilisateurs ou publier l’adresse/les adresses IP de l’utilisateur sur une liste de blocage rendant impossible la visite sur le site web et/ou la création d'un compte USG Professionals, et ce sans être tenue aucunement responsable de dommages et intérêts et sans préjudice du droit d’USG Professionals de prendre des mesures (juridiques) plus précises et/ou de réclamer une indemnité.

Article 13 Limitation de la responsabilité d’USG Professionals

1. Pour autant que légalement autorisé, USG Professionals n’est en aucune manière responsable des dommages, frais, conséquences et actions en justice (y compris les éventuelles actions en justice des tiers et tous les dommages, frais et conséquences qui y sont liés) qui découlent directement ou indirectement de l’utilisation de son site web et/ou des services qui y sont proposés.

2. Si et pour autant qu’USG Professionals puisse être responsable d’une quelconque manière, les limitations suivantes s’appliquent :

3. Les plaintes ou actions en justice doivent, sous peine de forclusion, être introduites au plus tard dans l’année qui suit la date où l’utilisateur a constaté ou aurait dû constater la négligence.

Article 14 Cookies

Des cookies sont utilisés sur le site web. L’utilisateur a le droit de désactiver ou de supprimer les cookies. L’utilisateur reconnaît être informé de la possibilité que - en cas de désactivation des cookies utilisés sur le site web, il ne pourra pas visiter certaines zones du site ou que certains réglages ne seront pas enregistrés lorsqu’il reviendra plus tard sur le site (par ex. certaines pages ne seront pas conservées, certaines vidéos ne fonctionneront pas ou certaines données ne seront pas enregistrées pour être complétées automatiquement lors d’une prochaine visite).

Article 15 Force majeure

En cas de force majeure, USG Professionals n’est pas tenue de respecter ses obligations vis-à-vis de l’utilisateur. USG Professionals est autorisée à suspendre ses obligations pendant la durée de la force majeure. Par « force majeure », il faut entendre : toute circonstance échappant à la volonté d’USG Professionals et qui l’empêche entièrement ou partiellement de respecter ses obligations vis-à-vis de l’utilisateur ou d’un tiers.

Article 16 Nullité

Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée totalement ou partiellement nulle, résiliable ou contraire à la loi, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres et ne pas être d’application. Dans un tel cas, USG Professionals remplacera la disposition concernée par une disposition de portée similaire qui n’est pas totalement ou partiellement nulle, résiliable ou contraire à la loi. Les autres dispositions des Conditions générales restent intégralement en vigueur.

Article 17 Questions, remarques et plaintes

Si l’utilisateur a des questions, remarques ou plaintes vis-à-vis d’USG Professionals, du site web, de l’inscription et/ou des services, il peut contacter le Helpdesk d’USG Professionals les jours ouvrables entre 8h30 et 17h00 au numéro + 32 (0)3 800 40 20 ou par e-mail via info@usgprofessionals.be.

USG Professionals traitera la question, remarque ou plainte dans les meilleurs délais.

Article 18 Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales relèvent du droit belge. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers – département Anvers, sont exclusivement (à l’exclusion des autres tribunaux) compétents pour prendre connaissance des éventuels litiges.

PARTIE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS INSCRITS

Les dispositions figurant dans cette partie II s’appliquent, en plus des conditions générales (partie I) des présentes Conditions générales, aux utilisateurs inscrits (partenaires, clients et membres de la communauté) qui se sont inscrits chez USG Professionals et ont donc un accès gratuit à un compte USG Professionals.

Article 19 Inscription

  1. Pour pouvoir utiliser les (services) du site USG Professionals, l’utilisateur doit s’inscrire à l’aide du formulaire d’inscription en ligne afin de créer un compte USG Professionals comme décrit sur le site. Il devra alors notamment créer un nom d’utilisateur, mot de passe et un login avec lesquels il se connectera désormais à son compte/tableau de bord (Account/Dashboard) personnel USG Professionals.
  2. Lors de son inscription, l’utilisateur-particulier doit créer son profil et cocher quel statut il a : travailleur, demandeur d’emploi, étudiant ou freelance. Les personnes de moins de seize ans ne peuvent s'inscrire qu’avec l’autorisation d’un parent ou tuteur. Chaque utilisateur-particulier peut au maximum (faire) créer 1 compte USG Professionals.
  3. USG Professionals de refuser l’inscription d’un utilisateur. Dans ce cas, aucun compte USG Professionals n’est créé.
  4. Après approbation de son inscription, l’utilisateur reçoit - si possible le jour ouvrable en cours - une confirmation par e-mail de son Login. L’utilisateur inscrit est tenu de manipuler avec soin son nom d’utilisateur et son Login ainsi que de les garder secrets.
  5. L’utilisateur inscrit ne peut pas céder son Login et/ou son compte USG Professionals, même contre paiement.
  6. L’utilisateur inscrit est totalement responsable de l’utilisation de son Login, peu importe que cette utilisation a lieu avec ou sans son autorisation. L’utilisateur informera immédiatement USG Professionals en cas d’utilisation abusive éventuelle de son Login.
  7. USG Professionals est compétente pour obliger ses utilisateurs inscrits à créer un nouveau Login.

Article 20 Utilisation du profil

  1. Chaque utilisateur inscrit peut, dans son compte USG Professionals via le tableau de bord, gérer ses intérêts et candidatures, s’inscrire à des formations et gérer ses crédits relatifs au lot acheté.
  2. Si et pour autant que l’utilisateur inscrit-particulier coche sur le tableau de bord le statut de demandeur d’emploi, freelance ou étudiant, le profil peut être consulté par des clients et par USG Professionals. L’utilisateur inscrit peut, par partie de profil, définir s’il veut rendre cela visible ou pas pour les autres utilisateurs. L’utilisateur inscrit donne dès lors le droit à USG Professionals (dans les limites qu’il indique) de laisser utiliser, recopier, diffuser ou rendre public son profil en vue de trouver une correspondance entre son profil et les offres d’emploi des clients.
  3. L’utilisateur inscrit donne le droit à USG Professionals (dans les limites qu’il indique) de laisser utiliser, recopier, diffuser ou rendre public son profil pour les besoins du service d’USG Professionals (et de sa promotion), notamment la mise en contact avec d’autres utilisateurs inscrits par l’envoi de messages en ligne.
  4. En outre, l’utilisateur inscrit lui donne le droit, à l’aide de son profil, de proposer des produits et services d’USG Professionals et/ou de partenaires sélectionnés par USG Professionals.
  5. USG Professionals se réserve le droit de modifier et/ou de raccourcir le profil publié par l’utilisateur inscrit. En outre, USG Professionals est compétente pour supprimer totalement ou partiellement de son site le profil publié par l’utilisateur inscrit. La suppression de son profil ou d’une partie de celui-ci ne donne à l’utilisateur inscrit aucun droit de réclamer toute forme d’indemnité.

Après inscription, l’utilisateur inscrit peut modifier ou supprimer les paramètres et données dans son profil à n’importe quel moment. Il peut en outre se désinscrire de certains services, par exemple le bulletin d’information électronique, en recourant à l’option « opt-put ».

Article 21 Publication de matériel

  1. L’utilisateur inscrit est responsable de la justesse, l’exhaustivité et l’actualisation du profil et de tout autre matériel qu’il publie.
  2. En publiant du matériel sur le site d’USG Professionals, l’utilisateur inscrit donne le droit à USG Professionals d’utiliser, recopier, diffuser et rendre public le matériel, et ce au sens le plus large du terme.
  3. L’utilisateur inscrit accepte, en publiant du matériel sur le site web d’USG Professionals, que ce matériel puisse être utilisé par d’autres utilisateurs et/ou tiers.
  4. USG Professionals se réserve le droit de modifier et/ou de raccourcir le matériel publié par l’utilisateur inscrit sur le site web d’USG Professionals. En outre, USG Professionals est compétente pour supprimer totalement ou partiellement de son site le matériel publié par l’utilisateur inscrit sur le site d’USG Professionals. C’est ce qu'il se passera notamment si une plainte est arrivée chez USG Professionals concernant (le contenu du) le matériel publié. La suppression du matériel ou d'une partie de celui-ci ne donne à l’utilisateur inscrit aucun droit à une indemnisation quelconque.
  5. L’utilisateur inscrit garantit qu’il est l’ayant-droit complet du matériel publié par lui sur le site et qu’aucun tiers n’a d’objection quant à la publication du matériel précité. En outre, l’utilisateur inscrit garantit, en publiant le matériel, ne pas violer le moindre droit d'un tiers (dont les droits de propriété intellectuelle et les droits de protection de la vie privée) ni agir contrairement à la législation et la réglementation en vigueur, et ce au sens le plus large du terme.
  6. En publiant lui-même le matériel, l’utilisateur (inscrit) accepte le risque qu’un tiers (dont d’autres utilisateurs) utilisent (illégalement) ou fassent un usage abusif de ce matériel, et ce sans qu’USG Professionals soit d'une quelconque manière responsable.
  7. L’utilisateur inscrit préserve USG Professionals totalement contre toute action en justice possible de tiers (dont d’autres utilisateurs) découlant de quelque manière que ce soit et/ou en lien avec le matériel qu'il a publié sur le site et/ou son utilisation, notamment les actions en justice en lien avec toute violation d'un droit de propriété intellectuelle.

Article 22 Contrôle de la publication du matériel

  1. Pour assurer au mieux la qualité de son site web et/ou des services qui y sont proposés, des échantillonnages sont réalisés régulièrement afin de contrôler le matériel publié sur le site par les utilisateurs inscrits.
  2. USG Professionals fait exécuter les échantillonnages précités par un ou plusieurs des tiers qu’elle a sélectionnés, donnant ainsi à ces tiers accès au matériel publié sur son site. En publiant du matériel sur le site web, l’utilisateur inscrit reconnaît être explicitement d’accord avec ce qui précède. USG Professionals obligera les tiers auxquels elle recourt à manipuler avec soin le matériel publié sur son site.

Article 23 Déclaration de respect de la vie privée

Concernant l’inscription et le traitement des données (à caractère personnel) fournies par l’utilisateur inscrit-particulier, il est fait référence à la Déclaration de respect de la vie privée en vigueur d’USG Professionals. Cette Déclaration de respect de la vie privée (Privacystatement) doit être considérée comme faisant partie intégrante des présentes Conditions générales. La Déclaration de respect de la vie privée apparaît sous forme de lien au bas de chaque page du site web.

Par sa simple inscription, l’utilisateur inscrit accepte inconditionnellement la Déclaration de respect de la vie privée.

Article 24 Contacts entre les utilisateurs inscrits

  1. USG Professionals essaie de mettre en contact les utilisateurs inscrits (membres de la communauté, clients et partenaires) via son site web. USG Professionals ne peut pas garantir que les membres de la communauté, clients et/ou partenaires sont compétents pour conclure un contrat et/ou entamer des relations juridiques. Si et pour autant qu’un contact se crée via le site web et que ce contact donne lieu à un contrat et/ou une relation juridique entre des utilisateurs inscrits, USG Professionals n’est jamais impliquée en tant que partie.
  2. USG Professionals ne peut en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages, coûts et conséquences découlant des contacts entre les utilisateurs inscrits et des accords, contrats et/ou relations juridiques contractés entre eux.

Article 25 Services gratuits proposés via le site web aux utilisateurs inscrits

Les utilisateurs inscrits, de par leur simple inscription, ont accès gratuitement aux services tels que mentionnés au chapitre 1.1 du catalogue des services.

USG Professionals se réserve le droit d’élargir, supprimer et/ou modifier les services susmentionnés sans que l’utilisateur inscrit ne puisse réclamer aucune forme d’indemnisation de la part d’USG Professionals.

Article 26 Résiliation de l’inscription

  1. L’utilisateur inscrit peut à tout moment mettre un terme lui-même à son inscription en se désinscrivant via le tableau de bord (Dashboard).
  2. USG Professionals est libre de résilier directement l’inscription de l’utilisateur inscrit (notamment) en bloquant le nom d’utilisateur et le Login de l’utilisateur inscrit et en supprimant le compte USG Professionals.
  3. USG Professionals peut résilier l’inscription de l’utilisateur inscrit dans chaque cas où l’utilisateur inscrit agit en infraction aux présentes Conditions générales et/ou à d’autres conditions fixées par USG Professionals, ou ne respecte pas la législation et/ou réglementation en vigueur et/ou les règles de comportement sur Internet généralement acceptées. En outre, l’inscription peut être résiliée en cas de mauvaise utilisation du nom d’utilisateur et/ou Login, de problèmes techniques imprévus et/ou dans le cas d’une période d’inactivité plus longue, et ce à l’appréciation d’USG Professionals.
  4. USG Professionals n'est jamais tenue au paiement d’aucune indemnité en cas de résiliation de l’inscription de l’utilisateur inscrit.
  5. Les obligations découlant des présentes Conditions générales qui, de par leur nature, visent à perdurer également après la fin de l’inscription de l’utilisateur inscrit restent intégralement valables après la résiliation de l’inscription.

PARTIE III. DISPOSITIONS D’APPLICATION À TOUS LES CLIENTS QUI ACHÈTENT UN SERVICE VIA LE SITE WEB (UTILISATEURS INSCRITS PARTICULIERS ET PERSONNES MORALES)

Les dispositions de cette partie III, en plus des dispositions générales pour tous les utilisateurs (partie I) et des dispositions pour les utilisateurs inscrits (partie II) des présentes Conditions générales, s’appliquent à tous les clients (tant le client-particulier que le client-personne morale).

Article 27 Description des services

USG Professionals s’engage à fournir les services conformément aux dispositions des présentes Conditions générales et comme convenu entre le client et USG Professionals dans la confirmation de commande (article 30). En outre, les services spécifiques sont décrits plus en détail dans cette partie III des présentes Conditions générales et au chapitre 2 du catalogue des services.

USG Professionals se réserve le droit à tout moment d’élargir ou de réduire les services proposés via le site web. En cas de réduction éventuelle, les services déjà payés continuent d’exister pendant la période de validité du lot/service acheté.

USG Professionals se réserve en outre le droit de proposer les services de partenaires ou d’autres tiers via le site web.

Article 28 Achat de crédits - commande de services - activation d'un compte

Un achat de crédits/d’un lot est effectif si le client a parcouru tout le processus de commande et de paiement sur le site et a explicitement accepté les présentes Conditions générales. Les commandes en ligne sont décrites plus en détail au chapitre 2 et dans le catalogue des services.

Après réception du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation mentionnant les crédits achetés pour un service/lot spécifique (« confirmation de commande ». Le client peut consulter le délai d’activation, le délai de validité et les crédits restants dans son tableau de bord.

Article 29 Durée/délai de validité des services

Les crédits pour les services/lots achetés peuvent être utilisés pendant le délai tel que prévu dans la confirmation de commande (« délai de validité »). Le délai de validité est déterminé par service spécifique dans le catalogue des services.

Les crédits pour les services/lots achetés doivent être utilisés dans le délai d’activation et ne sont valables que pendant la durée restante du délai d’activation. Les crédits restants viennent automatiquement à échéance une fois le délai d’activation/délai de validité échu.

Article 30 Tarifs

les crédits pour un service/lot spécifique sont facturés aux tarifs publiés sur le site web au moment de la commande et tels que confirmés dans la confirmation de commande. USG Professionals peut modifier ces tarifs sans motif ou annonce préalable. USG Professionals ne peut à aucun moment être tenue responsable de la justesse des tarifs des services proposés par des tiers.

Les tarifs figurant sur le site web s’entendent TVA incluse.

Pour les services qui ne sont pas publiés sur le site web, un contrat distinct doit être conclu entre le client et USG Professionals.

Article 32 Conditions de paiement

  1. 1. Le client-personne morale achète des crédits pour un service/lot spécifique en utilisant la plateforme Mollie sur le site web, sauf si le client indique explicitement dans le processus de commande qu’il veut payer via facture. En l’absence de paiement à la date d’échéance de la facture, le montant facturé est, de plein droit et sans mise en demeure préalable, majoré d’un intérêt de retard égal au taux défini à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, avec un minimum de 10% par an. En outre, en cas de non-paiement de la facture à la date d’échéance, une indemnité forfaitaire de 15% sur les sommes dues, avec un minimum de 150 euros, sera due après mise en demeure par écrit. En cas de défaut de paiement, toutes les modalités de paiement viennent de plein droit à échéance et toutes les factures, même celles qui ne sont pas échues, sont exigibles immédiatement.

    En cas de défaut de paiement, USG Professionals est en droit de suspendre l’exécution des services jusqu’à l’exécution complète du paiement.

    Si le client choisit un paiement par carte de crédit, les conditions de l’émetteur de la carte en question s’appliquent. USG Professionals ne fait pas partie de la relation entre le client et l’émetteur de la carte.
  2. Pour le client-particulier, le paiement doit avoir lieu au préalable, avec une carte de crédit et des moyens de paiement électroniques conventionnels qui sont valables et acceptés internationalement.

Article 33 Vol d’identité et fraude à la carte bancaire

Pour assurer la sécurité des transactions en ligne, USG Professionals collabore avec des prestataires de service agréés pour les paiements en ligne et avec des émetteurs agréés de cartes de crédit, à savoir : Mollie. Les paiements peuvent également être effectués avec les cartes (de crédit) suivantes : Visa, Visa Electron, Visa Debit, Visa Delta, MasterCard, V-Pay, Maestro, et autres cartes qui sont mentionnées clairement et sans équivoque sur le site web de Mollie. Le paiement en ligne se fait via un système fermé sécurisé où les données bancaires sont encodées chaque fois qu’elles sont envoyées par internet (connexion SSL). Le risque de perte ou de vol des données d’identité ou des cartes de crédit est ainsi limité le plus possible. USG Professionals conserve les données d’identité et les données de la carte de crédit pendant un an dans une base de données encodée et sécurisée. USG Professionals pense avoir pris toutes les mesures de précaution adaptées et possibles et agit par conséquent comme un intermédiaire en ligne normalement prudent et consciencieux. Un vol éventuel d’identité ou un vol financier ne peut donc pas être réclamé à l’encontre d’USG Professionals.

Article 34 Consentement

  1. En acceptant les présentes Conditions générales, le client accepte de recevoir des bulletins d’information et/ou autres messages commerciaux par e-mail qui aideront USG Professionals à appliquer et améliorer ses normes de qualité. Le client a le droit de retirer son consentement à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse suivante :info@usgprofessionals.be.
  2. Le client accepte également qu’USG Professionals puisse utiliser des données clients pour des analyses de tendance et des enquêtes sur une base anonyme.

Article 35 Droit de rétractation

Conformément à la loi sur les pratiques du marché et à la protection du consommateur, le client-particulier dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation, sans qu’il doive donner un motif et sans qu’une sanction lui soit imposée. Ce délai de rétractation commence à courir à partir du jour où le contrat est conclu, à savoir le jour où un e-mail est envoyé avec une confirmation de la commande.

Conformément aux dispositions de l’article VI.53 de la loi sur les pratiques du marché et à la protection du consommateur, le client-particulier reconnaît et accepte expressément qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à la vente à distance si la livraison du service commence et est totalement terminée avant la fin du délai légal de 14 jours ouvrables. Dans ce cas, aucune demande de rétractation, annulation ou remboursement ne sera recevable pour la période approuvée.

Si le client-particulier se trouve dans les circonstances légales pour disposer d’un droit de rétractation, il peut exercer ce doit en envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à USG Professionals. En cas d’utilisation légale et juridiquement correcte du droit de rétractation susmentionné, USG Professionals remboursera le montant payé par le client-particulier dans les 7 jours ouvrables via une méthode de paiement choisie par elle mais acceptée internationalement.

Article 36 Limitation de garantie

  1. USG Professionals reconnaît qu’elle fournira les services de manière professionnelle, conformément aux normes en vigueur dans l’entreprise.
  2. À l’exception de ce qui précède, USG Professionals ne donne aucune autre garantie, implicite ni explicite, notamment des garanties concernant l’adéquation pour une fin déterminée, la fonctionnalité ou la comptabilité avec des logiciels ou navigateurs spécifiques, ou concernant le résultat des services.
  3. USG Professionals ne peut en aucun cas garantir que les services et lots proposés ne connaîtront aucune interruption. L’obligation de livraison est limitée à une obligation de moyens.

Article 37 Conditions plus précises relatives aux services

  1. USG Professionals et/ou le tiers sélectionné par USG Professionals et avec lequel elle a conclu un contrat et qui propose ou rend possible le service ou l’action (intégralement ou partiellement) peut fixer des conditions plus précises en vue (de l’utilisation) du service ou de l’action. Ces conditions plus précises doivent être considérées comme faisant partie intégrante de cette partie des présentes Conditions générales sauf disposition expresse (écrite) contraire.
  2. Le client détermine seul s’il souhaite accepter les conditions plus précises susmentionnées en utilisant ou pas le service ou l’action proposé. USG Professionals ne peut être tenue responsable (du contenu) des conditions plus précises fixées par les tiers qu’elle a sélectionnés ou avec lesquels elle a conclu un contrat.
  3. En cas de contradiction entre cette partie des présentes Conditions générales et les conditions plus précises fixées par USG Professionals ou par les tiers qu’USG Professionals a sélectionnés ou avec lesquels elle a conclu un contrat, ce qui figure dans les conditions plus précises prévaut.
  4. Lorsque le service ou l’action se compose de cartes d’accès (gratuites) et/ou de justificatifs d’entrée à un événement, et ce au sens le plus large du terme, USG Professionals ne peut jamais être tenue responsable si cet événement n’a pas lieu, pour quelque raison que ce soit, ni si l’utilisateur reçoit ces cartes d’accès et/ou justificatifs d’entrée trop tard en conséquence de tout défaut dans le chef de l’entreprise postale ou de coursiers qui doit remettre ces cartes d’accès et/ou justificatifs d’entrée à l’utilisateur. USG Professionals n’est pas responsable non plus si le client ne va pas chercher, ou va chercher trop tard, ces cartes d’accès et/ou justificatifs d’entrée au bureau de poste ou dans le lieu indiqué à cette fin.

Article 38 Information

Le client s’engage à fournir toute information et tout matériel exigé afin de pouvoir exécuter les services.

Article 39 Dispositions complémentaires concernant les services

Les conditions et spécifications des services sont décrites plus en détail dans le chapitre 2 du catalogue des services.

Vous avez des questions ou souhaitez une offre sur mesure ? Contactez USG Professionals au +32 (0)3 800 40 20 ou via l’adresse e-mail info@usgprofessionals.be

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